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Permis de construire n°PC 08072123M0004 à Saint-Valery-sur-Somme (80) délivré le 8 août 2023 à LOUST LE JARDIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08072123M0004 délivré le 8 août 2023 par la ville de Saint-Valery-sur-Somme (80230), pour un projet situé 37 Rue de la Ferte, SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 369 m².

Programme et contexte

En avril 2023, LOUST LE JARDIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 37 Rue de la Ferte, SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2023 par la Ville de Saint-Valery-sur-Somme.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 306 m² sur une emprise foncière de 369 m². La surface de plancher créée atteint 67 m² - détails tertiaires : commerces 200 m², hôtellerie 106 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 306 m²
  • Surface du terrain : 369 m²
  • Référence cadastrale : AI 646

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/08
Foncier369 m²
Surface construite306 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOUST LE JARDIN
  • SIREN : 833477110
  • SIRET : 83347711000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 239 m²
Surface après travaux (totale) 306 m²
Variation nette totale 67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 147 m² 53 m² 26 m² 0 m² 26 m² 53 m² 200 m²
Hôtellerie / Hébergement 92 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 106 m²
Total 239 m² 67 m² 26 m² 0 m² 26 m² 67 m² 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 21 jours.

  • Autorisation : 8 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08072123M0004
  • Code commune INSEE : 80721 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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