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Permis de construire à Saint-Valery-En-Caux (76460) - 157 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07665524V0005 délivré le 2024/07/19 à SAINT-VALERY-EN-CAUX autorise une transformation avec extension pour un programme de 619 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PEGASS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (342 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 19 juillet 2024 par la commune de SAINT-VALERY-EN-CAUX. Implanté 22 Avenue Foch, à Saint-Valery-En-Caux (76460), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PEGASS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 157 m², dont 171 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 291 m² d’habitation et 328 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 619 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-VALERY-EN-CAUX compte 3 915 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 Avenue Foch, Saint-Valery-En-Caux (76460).

Références cadastrales : AC, 167, AC, 168.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PEGASS (SIREN 908171705, SIRET 90817170500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VITTEFLEUR (76450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 490 m² · Surface après travaux (totale) : 619 m² · Variation nette totale : 129 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation490 m²0 m²0 m²28 m²171 m²-199 m²291 m²
Commerce0 m²157 m²171 m²0 m²0 m²328 m²328 m²
Total490 m²157 m²171 m²28 m²171 m²129 m²619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 28 m² démolis, 171 m² transformés; variation nette -199 m². Commerce : 157 m² créés, 171 m² issus de transformation; variation nette 328 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée157 m²
Surface transformée171 m²
Surface supprimée28 m²
Surface après travaux (totale)619 m²
Superficie du terrain1 400 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite619 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07665524V0005
  • Code commune INSEE : 76655 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Valery-En-Caux (76460). Les travaux prévoient la création de 157 m², des transformations pour 342 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 619 m². Le terrain couvre 1 400 m².

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