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Permis de construire à Saint-Valery-En-Caux (76460) - 176 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07665524V0001 délivré le 2024/04/11 à SAINT-VALERY-EN-CAUX autorise une extension de surface pour un bâtiment de 311 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 176 m² sur 4 Rue Marcel Delepine. Déposé en hiver 2024, autorisé le 11 avril 2024 par la commune de SAINT-VALERY-EN-CAUX. Implanté 4 Rue Marcel Delepine, à Saint-Valery-En-Caux (76460), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 176 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 95 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 800 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 311 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-VALERY-EN-CAUX compte 3 915 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue Marcel Delepine, Saint-Valery-En-Caux (76460).

Références cadastrales : ZH, 263, ZH, 264, ZH, 265.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST VALERY EN CAUX (76460).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 311 m² · Variation nette totale : 81 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	135 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	311 m²
Entrepôts	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	-95 m²	0 m²
Total	230 m²	176 m²	0 m²	95 m²	0 m²	81 m²	311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 176 m² créés; variation nette 176 m². Entrepôts : 95 m² démolis; variation nette -95 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	176 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	311 m²
Superficie du terrain	1 800 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite311 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07665524V0001
Code commune INSEE : 76655 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Valery-En-Caux (76460). Les travaux prévoient la création de 176 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 311 m². Le terrain couvre 1 800 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Marcel Delepine - extension de surface sans transformation - 409 m² Bureau
2024 - Quai du Havre - transformation sans extension ni diminution de surface - 326 m² Habitation
2024 - Rue Georges Gaulard - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 671 m² Habitation
2024 - Avenue Foch - transformation avec extension de surface - 619 m² Habitation
2024 - HAMEAU D'ECTOT - extension de surface sans transformation - 383 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue Marcel Delepine - transformation avec extension de surface - 4 419 m² Artisanat
2023 - RUE NATIONALE - extension de surface sans transformation - 45 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Hameau d'Ectot - extension de surface sans transformation - 192 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Valery-en-Caux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76655
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07665524V0001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	76460
Localité du demandeur	ST VALERY EN CAUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Marcel Delepine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-VALERY-EN-CAUX
Code postal du terrain	76460
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	263
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	264
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	265
Superficie du terrain	1800
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	176
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	95
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	95
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	311
COMM_NORM	76655