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Permis de construire n°PC 07665522V0004 à Saint-Valery-en-Caux (76) délivré le 24 juin 2022 à LA PAGE CAUCHOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07665522V0004 délivré le 24 juin 2022 par la ville de Saint-Valery-en-Caux (76460), pour un projet situé 48 Boulevard Carnot, SAINT-VALERY-EN-CAUX (76460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 21 310 m².

Programme et contexte

En avril 2022, LA PAGE CAUCHOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 48 Boulevard Carnot, SAINT-VALERY-EN-CAUX (76460), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2022 par la Ville de Saint-Valery-en-Caux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 385 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (167 m²) et locaux (218 m²) - détails tertiaires : bureaux 70 m², entreposage 148 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 385 m²
  • Surface du terrain : 21 310 m²
  • Référence cadastrale : AD 456, AD 458

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/06/2022
Foncier21 310 m²
Surface construite218 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA PAGE CAUCHOISE
  • SIREN : 908178775
  • SIRET : 90817877500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VER LES CHARTRES (28630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 385 m²
Variation nette totale 385 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07665522V0004
  • Code commune INSEE : 76655 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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