← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Valery-en-Caux

Permis de construire à Saint-Valery-En-Caux (76460) - 13 512 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07665522V0013 délivré le 2022/11/17 à SAINT-VALERY-EN-CAUX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 14 214 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 512 m² sur 17 rue Jeanne Armand Colin. Déposé en été 2022, autorisé le 17 novembre 2022 par la commune de SAINT-VALERY-EN-CAUX. Implanté 17 rue Jeanne Armand Colin, à Saint-Valery-En-Caux (76460), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 512 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 11 682 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 32 275 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 214 m².

SAINT-VALERY-EN-CAUX compte 3 915 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 rue Jeanne Armand Colin, Saint-Valery-En-Caux (76460).

Références cadastrales : AK, 210, AK, 431, AK, 443.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST VALERY EN CAUX (76460).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 384 m² · Surface après travaux (totale) : 14 214 m² · Variation nette totale : 1 830 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	6 192 m²	6 756 m²	0 m²	5 841 m²	0 m²	915 m²	7 107 m²
Services publics / intérêt collectif	6 192 m²	6 756 m²	0 m²	5 841 m²	0 m²	915 m²	7 107 m²
Total	12 384 m²	13 512 m²	0 m²	11 682 m²	0 m²	1 830 m²	14 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 6 756 m² créés, 5 841 m² démolis; variation nette 915 m². Services publics / intérêt collectif : 6 756 m² créés, 5 841 m² démolis; variation nette 915 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	13 512 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 214 m²
Superficie du terrain	32 275 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 214 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07665522V0013
Code commune INSEE : 76655 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Valery-En-Caux (76460). Les travaux prévoient la création de 13 512 m² et des démolitions de 11 682 m²; la surface après travaux atteint 14 214 m². Le terrain couvre 32 275 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Valery-en-Caux (76460)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Marcel Delepine - extension de surface sans transformation - 409 m² Bureau
2024 - Quai du Havre - transformation sans extension ni diminution de surface - 326 m² Habitation
2024 - Rue Georges Gaulard - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 671 m² Habitation
2024 - Avenue Foch - transformation avec extension de surface - 619 m² Habitation
2024 - HAMEAU D'ECTOT - extension de surface sans transformation - 383 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue Marcel Delepine - extension de surface sans transformation - 311 m² Bureau
2023 - rue Marcel Delepine - transformation avec extension de surface - 4 419 m² Artisanat
2023 - RUE NATIONALE - extension de surface sans transformation - 45 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Valery-en-Caux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76655
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07665522V0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	76460
Localité du demandeur	ST VALERY EN CAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	17 rue Jeanne Armand Colin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-VALERY-EN-CAUX
Code postal du terrain	76460
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	210
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	431
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	443
Superficie du terrain	32275
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12384
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	13512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	11682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	6192
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	6756
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	5841
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6192
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	6756
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	5841
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	14214
COMM_NORM	76655