Permis de construire à Saint-Valery-En-Caux (76460) - 54 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07665521V0067 délivré le 2021/12/23 à SAINT-VALERY-EN-CAUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 54 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 18 AVENUE FOCH. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 23 décembre 2021 par la commune de SAINT-VALERY-EN-CAUX. Implanté 18 AVENUE FOCH, à Saint-Valery-En-Caux (76460), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (54 m² issues de transformation, 54 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 501 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 54 m².
SAINT-VALERY-EN-CAUX compte 3 915 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CANY-BARVILLE (76450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 56 m² · Surface après travaux (totale) : 54 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
56 m²
0 m²
54 m²
2 m²
54 m²
-2 m²
54 m²
Total
56 m²
0 m²
54 m²
2 m²
54 m²
-2 m²
54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 54 m² issus de transformation, 2 m² démolis, 54 m² transformés; variation nette -2 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
54 m²
Superficie du terrain
501 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite54 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Valery-En-Caux (76460). Les travaux prévoient des transformations pour 108 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 54 m². Le terrain couvre 501 m².
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