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Permis de construire à Saint-Valery-En-Caux (76460) - 2 555 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07665513D0030 délivré le 2013/10/11 à Saint-Valery-en-Caux autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 2 555 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par WELDOM, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (4 858 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 11 octobre 2013 par la commune de Saint-Valery-en-Caux. Implanté ZI Plateau Ouest-Rte du Havre, à Saint-Valery-En-Caux (76460), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par WELDOM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 429 m² issues de transformation, 2 429 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 555 m².

Saint-Valery-en-Caux compte 3 915 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI Plateau Ouest-Rte du Havre, Saint-Valery-En-Caux (76460).

Références cadastrales : ZP, 6.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

WELDOM (SIREN 440679736, SIRET 44067973600031, APE 47.52A, catégorie juridique 5499, localité Ouville-la-Riviere (76860)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 555 m² · Surface après travaux (totale) : 2 555 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Commerce	0 m²	0 m²	2 355 m²	0 m²	0 m²	2 355 m²	2 355 m²
Entrepôts	2 555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 429 m²	-2 429 m²	126 m²
Total	2 555 m²	0 m²	2 429 m²	0 m²	2 429 m²	0 m²	2 555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 74 m² issus de transformation; variation nette 74 m². Commerce : 2 355 m² issus de transformation; variation nette 2 355 m². Entrepôts : 2 429 m² transformés; variation nette -2 429 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 555 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 555 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07665513D0030
Code commune INSEE : 76655 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Valery-En-Caux (76460). Les travaux prévoient des transformations pour 4 858 m²; la surface après travaux atteint 2 555 m². Le terrain couvre 0 m².

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2023 - RUE NATIONALE - extension de surface sans transformation - 45 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76655
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07665513D0030
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.52A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	WELDOM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440679736
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44067973600031
Code postal du demandeur	76860
Localité du demandeur	Ouville-la-Riviere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZI
Libellé de la voie du terrain	Plateau Ouest-Rte du Havre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Valery-en-Caux
Code postal du terrain	76460
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2555
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2429
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2429
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	74
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	2355
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2555
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	2429
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2555
COMM_NORM	76655