← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Valery-en-Caux

Permis de construire à Saint-Valery-En-Caux (76460) - 240 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07665513D0009 délivré le 2013/10/22 à Saint-Valery-en-Caux autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 192 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENDEL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 240 m² sur ZA Plateau Ouest. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 22 octobre 2013 par la commune de Saint-Valery-en-Caux. Implanté ZA Plateau Ouest, à Saint-Valery-En-Caux (76460), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ENDEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 882 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 192 m².

Saint-Valery-en-Caux compte 3 915 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA Plateau Ouest, Saint-Valery-En-Caux (76460).

Références cadastrales : ZH, 301, ZH, 300, ZH, 299.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENDEL (SIREN 438277030, SIRET 43827703000591, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Valery-en-Caux (76460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 952 m² · Surface après travaux (totale) : 1 192 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Industrie	722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	722 m²
Entrepôts	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total	952 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	1 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 240 m² créés; variation nette 240 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	240 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 192 m²
Superficie du terrain	5 882 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 192 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07665513D0009
Code commune INSEE : 76655 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Valery-En-Caux (76460). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 1 192 m². Le terrain couvre 5 882 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Valery-en-Caux (76460)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Marcel Delepine - extension de surface sans transformation - 409 m² Bureau
2024 - Quai du Havre - transformation sans extension ni diminution de surface - 326 m² Habitation
2024 - Rue Georges Gaulard - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 671 m² Habitation
2024 - Avenue Foch - transformation avec extension de surface - 619 m² Habitation
2024 - HAMEAU D'ECTOT - extension de surface sans transformation - 383 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue Marcel Delepine - extension de surface sans transformation - 311 m² Bureau
2023 - rue Marcel Delepine - transformation avec extension de surface - 4 419 m² Artisanat
2023 - RUE NATIONALE - extension de surface sans transformation - 45 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Valery-en-Caux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76655
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07665513D0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-05-28
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ENDEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	438277030
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43827703000591
Code postal du demandeur	76460
Localité du demandeur	Saint-Valery-en-Caux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	Plateau Ouest
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Valery-en-Caux
Code postal du terrain	76460
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	301
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	300
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	299
Superficie du terrain	5882
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	952
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	230
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	722
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	240
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1192
COMM_NORM	76655