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Permis de construire à Saint-Vaast-Sur-Seulles (14250) - 2 938 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01466118P0001 délivré le 2018/04/19 à SAINT-VAAST-SUR-SEULLES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 938 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 2 938 m² sur LE MANOIR. Déposé en hiver 2018, autorisé le 19 avril 2018 par la commune de SAINT-VAAST-SUR-SEULLES. Implanté LE MANOIR, à Saint-Vaast-Sur-Seulles (14250), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 938 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 56 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 938 m².

SAINT-VAAST-SUR-SEULLES compte 158 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE MANOIR, Saint-Vaast-Sur-Seulles (14250).

Références cadastrales : A, 100, A, 223, A, 99.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST VAAST SUR SEULLES (14250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 938 m² · Variation nette totale : 2 938 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	2 938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 938 m²	2 938 m²
Total	0 m²	2 938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 938 m²	2 938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 938 m² créés; variation nette 2 938 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 938 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 938 m²
Superficie du terrain	56 820 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 938 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01466118P0001
Code commune INSEE : 14661 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Vaast-Sur-Seulles (14250). Les travaux prévoient la création de 2 938 m²; la surface après travaux atteint 2 938 m². Le terrain couvre 56 820 m².

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2025 - LE MANOIR - extension de surface sans transformation - 7 274 m² Exploitation agricole ou forestière
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2016 - 01466116R0002 - nouvelle construction - 483 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01466116R0001 - nouvelle construction - 449 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 01466115R0002 - nouvelle construction - 1 468 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 01466113U0004 - nouvelle construction - 465 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14661
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01466118P0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-10
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	14250
Localité du demandeur	ST VAAST SUR SEULLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE MANOIR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-VAAST-SUR-SEULLES
Code postal du terrain	14250
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	223
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	99
Superficie du terrain	56820
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2938
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2938
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2938