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Permis de construire à Saint-Vaast-La-Hougue (50550) - 435 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05056216Q0008 délivré le 2016/12/12 à Saint-Vaast-la-Hougue autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 064 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOPERATIVE D'AVITAILLEMENT DE L'EST COTENTIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 435 m² sur 2 RUE LE PONT DES BERNES. Déposé en été 2016, autorisé le 12 décembre 2016 par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue. Implanté 2 RUE LE PONT DES BERNES, à Saint-Vaast-La-Hougue (50550), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COOPERATIVE D'AVITAILLEMENT DE L'EST COTENTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 435 m², dont 126 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 064 m².

Saint-Vaast-la-Hougue compte 1 684 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE LE PONT DES BERNES, Saint-Vaast-La-Hougue (50550).

Références cadastrales : B, 242.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE D'AVITAILLEMENT DE L'EST COTENTIN (SIREN 384578068, SIRET 38457806800031, APE 46.19A, catégorie juridique 5554, localité Saint-Vaast-la-Hougue (50550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 629 m² · Surface après travaux (totale) : 1 064 m² · Variation nette totale : 435 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	187 m²	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	228 m²
Commerce	125 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²	210 m²
Entrepôts	317 m²	435 m²	0 m²	0 m²	126 m²	309 m²	626 m²
Total	629 m²	435 m²	126 m²	0 m²	126 m²	435 m²	1 064 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 41 m² issus de transformation; variation nette 41 m². Commerce : 85 m² issus de transformation; variation nette 85 m². Entrepôts : 435 m² créés, 126 m² transformés; variation nette 309 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	435 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 064 m²
Superficie du terrain	2 500 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 064 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05056216Q0008
Code commune INSEE : 50562 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Vaast-La-Hougue (50550). Les travaux prévoient la création de 435 m² et des transformations pour 252 m²; la surface après travaux atteint 1 064 m². Le terrain couvre 2 500 m².

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2025 - 05056224Q0014 - nouvelle construction - 799 m² Entrepôt
2024 - 05056224Q0012 - nouvelle construction - 1 920 m² Entrepôt
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2024 - Place du General de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 66 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - PLACE BELLE ISLE - transformation avec extension de surface - 36 m² Hébergement hôtelier
2023 - QUAI VAUBAN - transformation sans extension ni diminution de surface - 56 m² Entrepôt
2023 - DU PONT DES BERNES - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 253 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50562
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05056216Q0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.19A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5554
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOPERATIVE D'AVITAILLEMENT DE L'EST COTENTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	384578068
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38457806800031
Code postal du demandeur	50550
Localité du demandeur	Saint-Vaast-la-Hougue
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	LE PONT DES BERNES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Vaast-la-Hougue
Code postal du terrain	50550
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	242
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	629
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	435
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	126
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	187
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	41
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	85
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	317
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	435
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	126
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1064