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Permis de construire à Saint-Vaast-Dieppedalle (76450) - 38 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07665316D0001 délivré le 2016/06/09 à Saint-Vaast-Dieppedalle autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 244 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT VAAST DIEPPEDALLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 38 m² sur Route de l Eglise - CD 53. Déposé en hiver 2016, autorisé le 9 juin 2016 par la commune de Saint-Vaast-Dieppedalle. Implanté Route de l Eglise - CD 53, à Saint-Vaast-Dieppedalle (76450), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VAAST DIEPPEDALLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 513 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 244 m².

Saint-Vaast-Dieppedalle compte 375 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de l Eglise - CD 53, Saint-Vaast-Dieppedalle (76450).

Références cadastrales : AE, 24, AE, 25.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT VAAST DIEPPEDALLE (SIREN 217606532, SIRET 21760653200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Vaast-Dieppedalle (76450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 206 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif206 m²38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²244 m²
Total206 m²38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 38 m² créés; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée38 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)244 m²
Superficie du terrain2 513 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite244 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07665316D0001
  • Code commune INSEE : 76653 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Vaast-Dieppedalle (76450). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 2 513 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2016 - d Artemare - transformation sans extension ni diminution de surface - 52 m² Entrepôt
  • 2014 - de la Gare - extension de surface sans transformation - 5 054 m² Commerce
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