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Permis de construire à Saint-Uze (26240) - 124 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02633215V0002 délivré le 2015/06/27 à Saint-Uze autorise une construction neuve pour un bâtiment de 124 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT UZE, le projet de locaux autorise la construction de 124 m² sur RUE ALBERT MONTAGNIER. Déposé au printemps 2015, autorisé le 27 juin 2015 par la commune de Saint-Uze. Implanté RUE ALBERT MONTAGNIER, à Saint-Uze (26240), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT UZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 389 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 124 m².

Saint-Uze compte 2 106 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE ALBERT MONTAGNIER, Saint-Uze (26240).

Références cadastrales : E, 1149, E, 1148.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT UZE (SIREN 212603328, SIRET 21260332800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bourg-de-Peage (26300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 124 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Total	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 124 m² créés; variation nette 124 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	124 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	124 m²
Superficie du terrain	389 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite124 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 22 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02633215V0002
Code commune INSEE : 26332 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Uze (26240). Les travaux prévoient la création de 124 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 389 m².

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2021 - allee des platanes - nouvelle construction - 1 942 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Uze

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26332
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02633215V0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-01-22
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT UZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212603328
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21260332800015
Code postal du demandeur	26300
Localité du demandeur	Bourg-de-Peage
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	ALBERT MONTAGNIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Uze
Code postal du terrain	26240
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	1149
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	1148
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	389
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	124
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	124