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Permis de construire à Saint-Usuge (71500) - 800 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07148414E0004 délivré le 2014/07/03 à Saint-Usuge autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 800 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 1 200 m² sur Les Ys. Il prévoit ensuite 800 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2014, autorisé le 3 juillet 2014 par la commune de Saint-Usuge. Implanté Les Ys, à Saint-Usuge (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 800 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 200 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 372 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 800 m².

Saint-Usuge compte 1 240 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Ys, Saint-Usuge (71500).

Références cadastrales : BI, 46.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montagny-pres-Louhans (71500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 200 m² · Surface après travaux (totale) : 800 m² · Variation nette totale : -400 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 200 m²800 m²0 m²1 200 m²0 m²-400 m²800 m²
Total1 200 m²800 m²0 m²1 200 m²0 m²-400 m²800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 800 m² créés, 1 200 m² démolis; variation nette -400 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée800 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)800 m²
Superficie du terrain3 372 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite800 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07148414E0004
  • Code commune INSEE : 71484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Usuge (71500). Les travaux prévoient la création de 800 m² et des démolitions de 1 200 m²; la surface après travaux atteint 800 m². Le terrain couvre 3 372 m².

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