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Permis de construire n°PC 02157716BS002 à Saint-Usage (21) délivré le 7 juillet 2016 à SOHO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02157716BS002 délivré le 7 juillet 2016 par la ville de Saint-Usage (21170), pour un projet situé 12 Rue de l’Echelotte, SAINT-USAGE (21170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 800 m².

Programme et contexte

En février 2016, SOHO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue de l’Echelotte, SAINT-USAGE (21170), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2016 par la Ville de Saint-Usage.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 80 m² dont habitation (0 m²) et locaux (80 m²) - détails tertiaires : bureaux 236 m², artisanat 1 364 m², entreposage 181 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 944 m²
  • Surface du terrain : 1 800 m²
  • Référence cadastrale : ZB 332

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/07
Foncier1 800 m²
Surface construite1 781 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOHO
  • SIREN : 514606482
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST USAGE (21170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 864 m²
Surface après travaux (totale) 1 944 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Bureaux 156 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 236 m²
Artisanat 1 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 364 m²
Entreposage / Entrepôts 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
Total 1 864 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 944 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 28 jours.

  • Autorisation : 7 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02157716BS002
  • Code commune INSEE : 21577 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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