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Permis de construire à Saint-Uniac (35360) - 1 550 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03532013B0001 délivré le 2013/12/06 à Saint-Uniac autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 384 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA LA VILLE RIGOURD, le projet de locaux autorise la construction de 1 550 m² sur Lieu-dit La Ville Rigourd. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 décembre 2013 par la commune de Saint-Uniac. Implanté Lieu-dit La Ville Rigourd, à Saint-Uniac (35360), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Ville Rigourd.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA LA VILLE RIGOURD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 550 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 930 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 384 m².

Saint-Uniac compte 521 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Ville Rigourd, Saint-Uniac (35360).

Références cadastrales : B, 87, B, 86, B, 85.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA LA VILLE RIGOURD (SIREN 501274641, SIRET 50127464100015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6597, localité Saint-Uniac (35360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 834 m² · Surface après travaux (totale) : 2 384 m² · Variation nette totale : 1 550 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	834 m²	1 550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 550 m²	2 384 m²
Total	834 m²	1 550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 550 m²	2 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 550 m² créés; variation nette 1 550 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 550 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 384 m²
Superficie du terrain	22 930 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 384 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03532013B0001
Code commune INSEE : 35320 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Uniac (35360). Les travaux prévoient la création de 1 550 m²; la surface après travaux atteint 2 384 m². Le terrain couvre 22 930 m².

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2016 - RUE DU MOULIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 581 m² Habitation
2013 - 03532012B0008 - nouvelle construction - 2 794 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Uniac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35320
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03532013B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-31
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA LA VILLE RIGOURD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	501274641
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50127464100015
Code postal du demandeur	35360
Localité du demandeur	Saint-Uniac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Ville Rigourd
Localité du terrain	Saint-Uniac
Code postal du terrain	35360
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	87
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	86
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	85
Superficie du terrain	22930
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	834
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	834
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1550
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2384