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Bretagne
Morbihan (56)
Saint-Tugdual
Détail PC 05623818M0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05623818M0002 délivré le 2018/06/11 à ST TUGDUAL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 030 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE RESTERMINE, le projet de locaux autorise la construction de 1 005 m² sur Lieu-dit RESTERMINE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 11 juin 2018 par la commune de ST TUGDUAL. Implanté Lieu-dit RESTERMINE, à St Tugdual (56540), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de RESTERMINE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE RESTERMINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 005 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 114 705 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 030 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
ST TUGDUAL compte 370 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit RESTERMINE, St Tugdual (56540).
Références cadastrales : ZN, 55, ZN, 53.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE RESTERMINE (SIREN 524500154, SIRET 52450015400017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT TUGDUAL (56540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 025 m² · Surface après travaux (totale) : 4 030 m² · Variation nette totale : 1 005 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 025 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 4 030 m² Total 3 025 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 4 030 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 005 m² créés; variation nette 1 005 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 005 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 030 m² Superficie du terrain 114 705 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 030 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/06/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05623818M0002 Code commune INSEE : 56238 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à St Tugdual (56540). Les travaux prévoient la création de 1 005 m²; la surface après travaux atteint 4 030 m². Le terrain couvre 114 705 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05623818M0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-11-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE RESTERMINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
524500154
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52450015400017
Code postal du demandeur
56540
Localité du demandeur
SAINT TUGDUAL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
RESTERMINE
Localité du terrain
ST TUGDUAL
Code postal du terrain
56540
sec_cadastre1
ZN
num_cadastre1
55
sec_cadastre2
ZN
num_cadastre2
53
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
114705
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3025
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1005
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3025
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1005
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4030
Tableau des données brutes de l'autorisation.
