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Permis de construire à Saint Tugdual (56540) - 799 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05623817M0001 délivré le 2017/03/15 à SAINT TUGDUAL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 173 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LANGLAIS, le projet de locaux autorise la construction de 799 m² sur Lieu-dit ROZLAGADEC. Déposé en hiver 2017, autorisé le 15 mars 2017 par la commune de SAINT TUGDUAL. Implanté Lieu-dit ROZLAGADEC, à Saint Tugdual (56540), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de ROZLAGADEC.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LANGLAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 799 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 67 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 818 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 173 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT TUGDUAL compte 370 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ROZLAGADEC, Saint Tugdual (56540).

Références cadastrales : ZN, 56.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LANGLAIS (SIREN 823493929, SIRET 82349392900017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT TUGDUAL (56540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 441 m² · Surface après travaux (totale) : 1 173 m² · Variation nette totale : 732 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	441 m²	799 m²	0 m²	67 m²	0 m²	732 m²	1 173 m²
Total	441 m²	799 m²	0 m²	67 m²	0 m²	732 m²	1 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 799 m² créés, 67 m² démolis; variation nette 732 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	799 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 173 m²
Superficie du terrain	14 818 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 173 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 3 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05623817M0001
Code commune INSEE : 56238 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Tugdual (56540). Les travaux prévoient la création de 799 m² et des démolitions de 67 m²; la surface après travaux atteint 1 173 m². Le terrain couvre 14 818 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05623817M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-09-03
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LANGLAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	823493929
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82349392900017
Code postal du demandeur	56540
Localité du demandeur	SAINT TUGDUAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ROZLAGADEC
Localité du terrain	SAINT TUGDUAL
Code postal du terrain	56540
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14818
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	441
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	799
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	441
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	799
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	67
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1173