Permis de construire n°PC 0831192400119 à Saint-Tropez (83) délivré le 13 mai 2025 à SNC JARDINS DES LICES
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0831192400119 délivré le 13 mai 2025 par la ville de Saint-Tropez (83990), pour un projet situé 28 Boulevard Vasserot, SAINT-TROPEZ (83990). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 288 m².
Programme et contexte
En décembre 2024, SNC JARDINS DES LICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Boulevard Vasserot, SAINT-TROPEZ (83990), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2025 par la Ville de Saint-Tropez.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 349 m² (variation nette : -8 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (349 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 m², commerces 348 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2025
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 349 m²
- Surface du terrain : 288 m²
- Référence cadastrale : AC 207P, AC 372, AC 375
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 28 Boulevard Vasserot, Saint-Tropez (83990)
- Département : Var (83)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SNC JARDINS DES LICES
- SIREN : 933120388
- SIRET : 93312038800014
- Catégorie juridique : 5202
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : PARIS 01 (75001)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Destination principale : Bureau
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : bureaux
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 357 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 349 m² |
| Variation nette totale | -8 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Bureaux | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 278 m² | -286 m² | 1 m² |
| Commerces | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Total | 357 m² | 0 m² | 348 m² | 8 m² | 348 m² | -8 m² | 349 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juillet 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 21 jours.
- Autorisation : 13 mai 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 2 mois 4 jours
- Chantier en cours depuis : 4 mois 21 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0831192400119
- Code commune INSEE : 83119 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 13 mai 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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