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Permis de construire n°PC 0831192200102 à Saint-Tropez (83) accordé le 2 décembre 2022 à COMMUNE DE SAINT TROPEZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0831192200102 délivré le 2 décembre 2022 par la ville de Saint-Tropez (83990), pour un projet situé Quai de l’Epi, SAINT TROPEZ (83990). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En juillet 2022, COMMUNE DE SAINT TROPEZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Quai de l’Epi, SAINT TROPEZ (83990), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2022 par la Ville de Saint-Tropez.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 304 m². La surface de plancher créée atteint 72 m² - détails tertiaires : bureaux 80 m², service public / intérêt collectif 224 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 304 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/02
Surface construite304 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT TROPEZ
  • SIREN : 218301190
  • SIRET : 21830119000011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST TROPEZ (83990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 310 m²
Surface après travaux (totale) 304 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Commerces 230 m² 0 m² 0 m² 78 m² 152 m² -230 m² 0 m²
Équipements publics 80 m² 72 m² 152 m² 0 m² 80 m² 144 m² 224 m²
Total 310 m² 72 m² 232 m² 78 m² 232 m² -6 m² 304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831192200102
  • Code commune INSEE : 83119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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