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Déclaration préalable n°DP 08311914O0129 à Saint-Tropez (83) non opposée le 1 septembre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08311914O0129 délivré le 1 septembre 2016 par la ville de Saint-Tropez (83990), pour un projet situé 9010 la Font de la Treille, SAINT TROPEZ (83990). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9010 la Font de la Treille, SAINT TROPEZ (83990), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 1 septembre 2016 par la Ville de Saint-Tropez.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 267 m². La surface de plancher créée atteint 68 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 267 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AX 156

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/01
Surface construite267 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-TROPEZ (83990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 199 m²
Surface après travaux (totale) 267 m²
Variation nette totale 68 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 199 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 267 m²
Total 199 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 septembre 2016 et est en cours depuis environ 111 mois 3 jours.

  • Autorisation : 1 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08311914O0129
  • Code commune INSEE : 83119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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