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Permis de construire n°PC 01741120X0008 à Saint-Trojan-les-Bains (17) délivré le 6 janvier 2021 à VIA BOLPIRO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01741120X0008 délivré le 6 janvier 2021 par la ville de Saint-Trojan-les-Bains (17370), pour un projet situé 11 Boulevard du Docteur Pinea, SAINT-TROJAN-LES-BAINS (17370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 418 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, VIA BOLPIRO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Boulevard du Docteur Pinea, SAINT-TROJAN-LES-BAINS (17370), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2021 par la Ville de Saint-Trojan-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 841 m² sur une emprise foncière de 2 418 m². La surface de plancher créée atteint 318 m² - détails tertiaires : commerces 274 m², hôtellerie 567 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 841 m²
  • Surface du terrain : 2 418 m²
  • Référence cadastrale : B 2058

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/06
Foncier2 418 m²
Surface construite841 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIA BOLPIRO
  • SIREN : 529079055
  • SIRET : 52907905500024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 66.19A
  • Localisation du demandeur : AVERMES (03000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 523 m²
Surface après travaux (totale) 841 m²
Variation nette totale 318 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 262 m² 244 m² 16 m² 0 m² 248 m² 12 m² 274 m²
Hôtellerie / Hébergement 261 m² 74 m² 248 m² 0 m² 16 m² 306 m² 567 m²
Total 523 m² 318 m² 264 m² 0 m² 264 m² 318 m² 841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01741120X0008
  • Code commune INSEE : 17411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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