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Permis de construire à Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990) - 346 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00138925V0002 délivré le 2025/06/04 à Saint-Trivier-sur-Moignans autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 346 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 108 m² sur 217 RUE MONTPENSIER. Déposé au printemps 2025, autorisé le 4 juin 2025 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Implanté 217 RUE MONTPENSIER, à Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (346 m² issues de transformation, 346 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 960 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 346 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Trivier-sur-Moignans compte 1 857 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 217 RUE MONTPENSIER, Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990).

Références cadastrales : 0C, 225.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS (SIREN 210103891, SIRET 21010389100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS (01990)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 454 m² · Surface après travaux (totale) : 346 m² · Variation nette totale : -108 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²	0 m²	-108 m²	0 m²
Agricole	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	-346 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	346 m²	0 m²	0 m²	346 m²	346 m²
Total	454 m²	0 m²	346 m²	108 m²	346 m²	-108 m²	346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 108 m² démolis; variation nette -108 m². Agricole : 346 m² transformés; variation nette -346 m². Services publics / intérêt collectif : 346 m² issus de transformation; variation nette 346 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	108 m²
Surface après travaux (totale)	346 m²
Superficie du terrain	2 960 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite346 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00138925V0002
Code commune INSEE : 01389 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990). Les travaux prévoient des transformations pour 692 m² et des démolitions de 108 m²; la surface après travaux atteint 346 m². Le terrain couvre 2 960 m².

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2025 - Chemin de la Renou e - nouvelle construction - 1 470 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - 00138923V0004 - nouvelle construction - 108 m² Artisanat
2023 - 00138923V0002 - extension de surface sans transformation - 1 192 m² Bureau
2022 - Chemin des Amoureux - extension de surface sans transformation - 717 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Chemin de la Buire - nouvelle construction - 657 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 00138922V0006 - extension de surface sans transformation - 628 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01389
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00138925V0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210103891
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21010389100011
Code postal du demandeur	01990
Localité du demandeur	SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	217
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE MONTPENSIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Trivier-sur-Moignans
Code postal du terrain	01990
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	225
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2960
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	108
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	108
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	346
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	346
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	346
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	346
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	346