Permis de construire à Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990) - 1 574 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00138924V0005 délivré le 2024/12/10 à Saint-Trivier-sur-Moignans autorise une construction neuve pour un programme de 1 722 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AIN HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 722 m² sur 0037 ROUTE DE CHATILLON. Déposé en été 2024, autorisé le 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Implanté 0037 ROUTE DE CHATILLON, à Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AIN HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 722 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 411 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 574 m² d’habitation et 148 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 722 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Saint-Trivier-sur-Moignans compte 1 857 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0037 ROUTE DE CHATILLON, Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990).
AIN HABITAT (SIREN 760200295, SIRET 76020029500011, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 197 m² · Surface après travaux (totale) : 1 722 m² · Variation nette totale : 525 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
475 m²
1 574 m²
0 m²
475 m²
0 m²
1 099 m²
1 574 m²
Commerce
0 m²
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
148 m²
148 m²
Artisanat
722 m²
0 m²
0 m²
722 m²
0 m²
-722 m²
0 m²
Total
1 197 m²
1 722 m²
0 m²
1 197 m²
0 m²
525 m²
1 722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 574 m² créés, 475 m² démolis; variation nette 1 099 m². Commerce : 148 m² créés; variation nette 148 m². Artisanat : 722 m² démolis; variation nette -722 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990). Les travaux prévoient la création de 1 722 m² et des démolitions de 1 197 m²; la surface après travaux atteint 1 722 m². Le terrain couvre 1 411 m².
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