Permis de construire à Saint Trivier Sur Moignans (01990) - 18 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00138920V0031 délivré le 2020/12/14 à SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 244 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 45 m² sur Le Taconnet. Il prévoit ensuite 18 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 14 décembre 2020 par la commune de SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS. Implanté Le Taconnet, à Saint Trivier Sur Moignans (01990), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 45 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 215 m² d’habitation et 29 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 244 m².
SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS compte 1 857 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Taconnet, Saint Trivier Sur Moignans (01990).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS (01990).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 271 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : -27 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
215 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
215 m²
Agricole
56 m²
18 m²
0 m²
45 m²
0 m²
-27 m²
29 m²
Total
271 m²
18 m²
0 m²
45 m²
0 m²
-27 m²
244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 18 m² créés, 45 m² démolis; variation nette -27 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
18 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
244 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite244 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Trivier Sur Moignans (01990). Les travaux prévoient la création de 18 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 0 m².
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