Permis de construire à Saint Trivier Sur Moignans (01990) - 3 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00138920V0016 délivré le 2021/02/22 à SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA GRANDE BORNE, le projet de locaux autorise la construction de 3 m² sur Pres de la Riviere. Déposé en hiver 2020, autorisé le 22 février 2021 par la commune de SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS. Implanté Pres de la Riviere, à Saint Trivier Sur Moignans (01990), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA GRANDE BORNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 920 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 m².
SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS compte 1 857 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Pres de la Riviere, Saint Trivier Sur Moignans (01990).
GAEC DE LA GRANDE BORNE (SIREN 340139450, SIRET 34013945000027, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité ST TRIVIER SUR MOIGNANS (01990)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
3 m²
Total
0 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
3 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 3 m² créés; variation nette 3 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
3 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 m²
Superficie du terrain
36 920 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/02/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Trivier Sur Moignans (01990). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 3 m². Le terrain couvre 36 920 m².
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