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Permis de construire n°PC 00138913V0013 à Saint-Trivier-sur-Moignans (01) accordé le 18 février 2014 à ATMOSPHERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00138913V0013 délivré le 18 février 2014 par la ville de Saint-Trivier-sur-Moignans (01990), pour un projet situé 7 Porte de Montmerle, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS (01990). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 148 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, ATMOSPHERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Porte de Montmerle, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS (01990), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2014 par la Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 62 m² dont habitation (53 m²) et locaux (9 m²) - détails tertiaires : commerces 80 m², entreposage 29 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 218 m²
  • Surface du terrain : 148 m²
  • Référence cadastrale : C 1222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/18
Foncier148 m²
Surface construite109 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATMOSPHERE
  • SIREN : 752457242
  • SIRET : 75245724200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REYRIEUX (01600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 218 m²
Variation nette totale 118 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 53 m² 56 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Commerces 42 m² 9 m² 29 m² 0 m² 0 m² 38 m² 80 m²
Entreposage / Entrepôts 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 29 m²
Total 100 m² 62 m² 85 m² 0 m² 29 m² 118 m² 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 février 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00138913V0013
  • Code commune INSEE : 01389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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