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Permis de construire à Saint Trivier De Courtes (01560) - 530 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00138820D0008 délivré le 2020/10/13 à SAINT TRIVIER DE COURTES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 953 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE L'ETANG-FOISSIAT, le projet de locaux autorise la construction de 530 m² sur L'Etang. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 13 octobre 2020 par la commune de SAINT TRIVIER DE COURTES. Implanté L'Etang, à Saint Trivier De Courtes (01560), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE L'ETANG-FOISSIAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 530 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 47 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 953 m².

SAINT TRIVIER DE COURTES compte 1 119 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : L'Etang, Saint Trivier De Courtes (01560).

Références cadastrales : 0D, 1055, 0D, 1057, 0D, 107.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE L'ETANG-FOISSIAT (SIREN 441504818, SIRET 44150481800010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT TRIVIER DE COURTES (01560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 423 m² · Surface après travaux (totale) : 2 953 m² · Variation nette totale : 530 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 423 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	2 953 m²
Total	2 423 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	2 953 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 530 m² créés; variation nette 530 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	530 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 953 m²
Superficie du terrain	47 950 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 953 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 19 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00138820D0008
Code commune INSEE : 01388 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Trivier De Courtes (01560). Les travaux prévoient la création de 530 m²; la surface après travaux atteint 2 953 m². Le terrain couvre 47 950 m².

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2023 - route de Servignat - extension de surface sans transformation - 3 977 m² Industrie
2022 - Route de Servignat - extension de surface sans transformation - 4 156 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue du Stade - nouvelle construction - 1 319 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01388
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00138820D0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-19
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE L'ETANG-FOISSIAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	441504818
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44150481800010
Code postal du demandeur	01560
Localité du demandeur	SAINT TRIVIER DE COURTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	L'Etang
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT TRIVIER DE COURTES
Code postal du terrain	01560
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	1055
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	1057
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	107
Superficie du terrain	47950
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2423
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2423
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	530
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2953