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Permis de construire n°PC 05623719X0001 à Saint-Thuriau (56) délivré le 5 avril 2019 à SCI DE LANN VELIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05623719X0001 délivré le 5 avril 2019 par la ville de Saint-Thuriau (56300), pour un projet situé Parc d’Activites de Lann V, SAINT-THURIAU (56300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 539 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SCI DE LANN VELIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc d’Activites de Lann V, SAINT-THURIAU (56300), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2019 par la Ville de Saint-Thuriau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 359 m² sur une emprise foncière de 16 539 m². La surface de plancher créée atteint 2 359 m² - détails tertiaires : bureaux 279 m², commerces 940 m², artisanat 1 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 359 m²
  • Surface du terrain : 16 539 m²
  • Référence cadastrale : ZY 274

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/04/2019
Foncier16 539 m²
Surface construite2 359 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LANN VELIN
  • SIREN : 840141162
  • SIRET : 84014116200023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BREST (29200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 359 m²
Variation nette totale 2 359 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Commerces 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Artisanat 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Total 0 m² 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² 2 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05623719X0001
  • Code commune INSEE : 56237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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