← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Thuriau (56300)

Permis de construire n°PC 05623713E0013 à Saint-Thuriau (56) délivré le 16 juin 2014 à BL 2000

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05623713E0013 délivré le 16 juin 2014 par la ville de Saint-Thuriau (56300), pour un projet situé Zi Signan Colbert, SAINT-THURIAU (56300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 26 789 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, BL 2000 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi Signan Colbert, SAINT-THURIAU (56300), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2014 par la Ville de Saint-Thuriau.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 267 m² sur une emprise foncière de 26 789 m². La surface de plancher créée atteint 1 369 m² - détails tertiaires : bureaux 84 m², commerces 2 691 m², entreposage 492 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 267 m²
  • Surface du terrain : 26 789 m²
  • Référence cadastrale : ZY 230, ZY 282, ZY 281

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/06/2014
Foncier26 789 m²
Surface construite3 267 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BL 2000
  • SIREN : 388338238
  • SIRET : 38833823800016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.78C
  • Localisation du demandeur : SAINT-THURIAU (56300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 298 m²
Surface après travaux (totale) 3 267 m²
Variation nette totale 969 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Commerces 1 572 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 2 691 m²
Entreposage / Entrepôts 642 m² 250 m² 0 m² 400 m² 0 m² -150 m² 492 m²
Total 2 298 m² 1 369 m² 84 m² 400 m² 84 m² 969 m² 3 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05623713E0013
  • Code commune INSEE : 56237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Thuriau (56300)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Thuriau (56300)