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Permis de construire n°PC 03531916B0009 à Saint-Thurial (35) délivré le 15 juin 2016 à JAMIN MICHEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03531916B0009 délivré le 15 juin 2016 par la ville de Saint-Thurial (35310), pour un projet situé Z.a. le Chatelet, SAINT THURIAL (35310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 679 m².

Programme et contexte

En mai 2016, JAMIN MICHEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Z.a. le Chatelet, SAINT THURIAL (35310), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2016 par la Ville de Saint-Thurial.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 456 m² sur une emprise foncière de 4 679 m². La surface de plancher créée atteint 1 456 m² - détails tertiaires : bureaux 143 m², artisanat 1 313 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 456 m²
  • Surface du terrain : 4 679 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/15
Foncier4 679 m²
Surface construite1 456 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JAMIN MICHEL
  • SIREN : 494782246
  • SIRET : 49478224600024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : SAINT THURIAL (35310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 456 m²
Variation nette totale 1 456 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Artisanat 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²
Total 0 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 1 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03531916B0009
  • Code commune INSEE : 35319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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