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Permis de construire n°PC 03531912B0037 à Saint-Thurial (35) délivré le 30 janvier 2013 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03531912B0037 délivré le 30 janvier 2013 par la ville de Saint-Thurial (35310), pour un projet situé 6 Rue de L Eglise, SAINT-THURIAL (35310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 490 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue de L Eglise, SAINT-THURIAL (35310), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2013 par la Ville de Saint-Thurial.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 195 m² sur une emprise foncière de 490 m². La surface de plancher après travaux atteint 195 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 195 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 195 m²
  • Surface du terrain : 490 m²
  • Référence cadastrale : AB 646

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/01/2013
Foncier490 m²
Surface construite195 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE
  • SIREN : 243500618
  • SIRET : 24350061800034
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PLELAN-LE-GRAND (35380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 195 m²
Surface après travaux (totale) 195 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 195 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 195 m²
Total 195 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 juin 2013 et est en cours depuis environ 150 mois 25 jours.

  • Autorisation : 30 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 150 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03531912B0037
  • Code commune INSEE : 35319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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