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Déclaration préalable n°DP 03531821B0015 à Saint-Thual (35) non opposée le 9 décembre 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03531821B0015 délivré le 9 décembre 2021 par la ville de Saint-Thual (35190), pour un projet situé 66 le Vieux Bourg, SAINT-THUAL (35190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 614 m².

Programme et contexte

En avril 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 66 le Vieux Bourg, SAINT-THUAL (35190), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 9 décembre 2021 par la Ville de Saint-Thual.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 22 m² dont habitation (11 m²) et locaux (11 m²) - détails tertiaires : entreposage 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 118 m²
  • Surface du terrain : 1 614 m²
  • Référence cadastrale : A 1600

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/12/2021
Foncier1 614 m²
Surface construite11 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-THUAL (35190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 96 m²
Surface après travaux (totale) 118 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 96 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 107 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 96 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03531821B0015
  • Code commune INSEE : 35318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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