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Déclaration préalable n°DP 0292681900039 à Saint-Thonan (29) non opposée le 9 janvier 2020 à LESSONIA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292681900039 délivré le 9 janvier 2020 par la ville de Saint-Thonan (29800), pour un projet situé Sud Echangeur Rn 12, SAINT-THONAN (29800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 206 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, LESSONIA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Sud Echangeur Rn 12, SAINT-THONAN (29800), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 9 janvier 2020 par la Ville de Saint-Thonan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 15 854 m² sur une emprise foncière de 12 206 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² - détails tertiaires : bureaux 1 447 m², entreposage 1 281 m², industrie 13 126 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 854 m²
  • Surface du terrain : 12 206 m²
  • Référence cadastrale : ZC 119

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/09
Foncier12 206 m²
Surface construite15 854 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LESSONIA
  • SIREN : 442612487
  • SIRET : 44261248700037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.42Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-THONAN (29800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 828 m²
Surface après travaux (totale) 15 854 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 421 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 447 m²
Industrie 13 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 126 m²
Entreposage / Entrepôts 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m²
Total 15 828 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 15 854 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 9 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292681900039
  • Code commune INSEE : 29268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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