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Permis de construire à Saint-Thome (07220) - 198 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00730015C0004 délivré le 2015/05/23 à SAINT-THOME autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 412 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI QUE DU BONHEUR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 428 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 23 mai 2015 par la commune de SAINT-THOME. Implanté 195 Route de Viviers, à Saint-Thome (07220), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Crottes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI QUE DU BONHEUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (168 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 244 m² d’habitation et 168 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 412 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

SAINT-THOME compte 470 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 195 Route de Viviers, Saint-Thome (07220).

Références cadastrales : AE, 11, AD, 504, AD, 502.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI QUE DU BONHEUR (SIREN 511843831, SIRET 51184383100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE TEIL (07400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 336 m² · Surface après travaux (totale) : 1 412 m² · Variation nette totale : 76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 336 m²	198 m²	1 046 m²	122 m²	1 214 m²	-92 m²	1 244 m²
Commerce	0 m²	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Total	1 336 m²	198 m²	1 214 m²	122 m²	1 214 m²	76 m²	1 412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 198 m² créés, 1 046 m² issus de transformation, 122 m² démolis, 1 214 m² transformés; variation nette -92 m². Commerce : 168 m² issus de transformation; variation nette 168 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	198 m²
Surface transformée	1 214 m²
Surface supprimée	122 m²
Surface après travaux (totale)	1 412 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite1 412 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00730015C0004
Code commune INSEE : 07300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Thome (07220). Les travaux prévoient la création de 198 m², des transformations pour 2 428 m² et des démolitions de 122 m²; la surface après travaux atteint 1 412 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - RTE DE CHASSER - extension de surface sans transformation - 40 m² Hébergement hôtelier
2018 - Les Crottes - nouvelle construction - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Moulin de la Roche - extension de surface sans transformation - 344 m² Commerce
2016 - FONT JUSTE - nouvelle construction - 481 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LAVERGNE - nouvelle construction - 380 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - PORTIGUIERES - extension de surface sans transformation - 740 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 00730013C0018 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Thomé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00730015C0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-05-15
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI QUE DU BONHEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	511843831
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51184383100013
Code postal du demandeur	07400
Localité du demandeur	LE TEIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	195
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Viviers
Lieu-dit du terrain	Les Crottes
Localité du terrain	SAINT-THOME
Code postal du terrain	07220
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	504
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	502
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1336
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	198
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1046
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	122
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	1214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	-
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	168
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1412