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Permis de construire à Saint-Thomas-De-Courceriers (53160) - 86 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05325619M1001 délivré le 2019/04/19 à Saint-Thomas-de-Courceriers autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 285 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PERRON, le projet de locaux autorise la construction de 86 m² sur Lieu-dit LE PERRON. Déposé en hiver 2019, autorisé le 19 avril 2019 par la commune de Saint-Thomas-de-Courceriers. Implanté Lieu-dit LE PERRON, à Saint-Thomas-De-Courceriers (53160), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE PERRON.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PERRON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 87 253 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 285 m².

Saint-Thomas-de-Courceriers compte 165 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE PERRON, Saint-Thomas-De-Courceriers (53160).

Références cadastrales : 0W, 96, 0W, 95, 0W, 94.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PERRON (SIREN 818525420, SIRET 81852542000019, APE 01.46Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Thomas-de-Courceriers (53160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 199 m² · Surface après travaux (totale) : 4 285 m² · Variation nette totale : 86 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 199 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	4 285 m²
Total	4 199 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	4 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 86 m² créés; variation nette 86 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	86 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 285 m²
Superficie du terrain	87 253 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 285 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05325619M1001
Code commune INSEE : 53256 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Thomas-De-Courceriers (53160). Les travaux prévoient la création de 86 m²; la surface après travaux atteint 4 285 m². Le terrain couvre 87 253 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - LES ANNOGES - extension de surface sans transformation - 2 032 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 05325616K1002 - nouvelle construction - 2 060 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 05325616K1001 - nouvelle construction - 4 570 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 05325616K2001 - nouvelle construction - 268 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 05325615K1003 - extension de surface sans transformation - 2 831 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 05325615K1002 - extension de surface sans transformation - 1 911 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 05325615K1001 - nouvelle construction - 36 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 05325614K1003 - nouvelle construction - 1 124 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Thomas-de-Courceriers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05325619M1001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PERRON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818525420
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81852542000019
Code postal du demandeur	53160
Localité du demandeur	Saint-Thomas-de-Courceriers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE PERRON
Localité du terrain	Saint-Thomas-de-Courceriers
Code postal du terrain	53160
sec_cadastre1	0W
num_cadastre1	96
sec_cadastre2	0W
num_cadastre2	95
sec_cadastre3	0W
num_cadastre3	94
Superficie du terrain	87253
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4199
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	86
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4285