← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Thomas-de-Conac (17150)

Déclaration préalable n°DP 0174102500016 à Saint-Thomas-de-Conac (17) non opposée le 7 juillet 2025 à COMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0174102500016 délivré le 7 juillet 2025 par la ville de Saint-Thomas-de-Conac (17150), pour un projet situé 5 Place des Anciens Combatta, SAINT THOMAS DE CONAC (17150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 22 055 m².

Programme et contexte

En mai 2025, COMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Place des Anciens Combatta, SAINT THOMAS DE CONAC (17150), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 7 juillet 2025 par la Ville de Saint-Thomas-de-Conac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 140 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (90 m²) et locaux (50 m²) - détails tertiaires : commerces 32 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 22 055 m²
  • Référence cadastrale : B 1286, B 1287, B 1289

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation07/07/2025
Foncier22 055 m²
Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT THOMAS DE CONAC
  • SIREN : 211704101
  • SIRET : 21170410100016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT THOMAS DE CONAC (17150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 90 m²
Commerces 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 140 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0174102500016
  • Code commune INSEE : 17410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Thomas-de-Conac (17150)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Thomas-de-Conac (17150)