Permis de construire n°PC 05151824K0001 à Saint-Thierry (51) accordé le 7 mai 2024 à COMMUNE DE SAINT THIERRY
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05151824K0001 délivré le 7 mai 2024 par la ville de Saint-Thierry (51220), pour un projet situé 13 Rue du General Leclerc, SAINT-THIERRY (51220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 922 m².
Programme et contexte
En février 2024, COMMUNE DE SAINT THIERRY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue du General Leclerc, SAINT-THIERRY (51220), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2024 par la Ville de Saint-Thierry.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 572 m² sur une emprise foncière de 922 m². La surface de plancher créée atteint 56 m² - détails tertiaires : entreposage 53 m², service public / intérêt collectif 519 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : février 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2024
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 572 m²
- Surface du terrain : 922 m²
- Référence cadastrale : AB 78
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 13 Rue du General Leclerc, Saint-Thierry (51220)
- Département : Marne (51)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : COMMUNE DE SAINT THIERRY
- SIREN : 215104811
- SIRET : 21510481100017
- Catégorie juridique : 7210
- APE : 84.11Z
- Localisation du demandeur : SAINT THIERRY (51220)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 516 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 572 m² |
| Variation nette totale | 56 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² |
| Équipements publics | 463 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 519 m² |
| Total | 516 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 572 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 7 mai 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05151824K0001
- Code commune INSEE : 51518 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 7 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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