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Déclaration préalable n°DP 03428920K0012 à Saint-Thibéry (34) non opposée le 16 juin 2020 à GRAS ELECTRICITE CLIMATISATION ANTENNES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03428920K0012 délivré le 16 juin 2020 par la ville de Saint-Thibéry (34630), pour un projet situé 18 Boulevard de la Lisse, SAINT-THIBERY (34630). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 140 m².

Programme et contexte

En mai 2020, GRAS ELECTRICITE CLIMATISATION ANTENNES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Boulevard de la Lisse, SAINT-THIBERY (34630), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 16 juin 2020 par la Ville de Saint-Thibéry.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 140 m² sur une emprise foncière de 140 m². La surface de plancher après travaux atteint 140 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 140 m²
  • Référence cadastrale : AB 181

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/16
Foncier140 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRAS ELECTRICITE CLIMATISATION ANTENNES
  • SIREN : 495337743
  • SIRET : 49533774300027
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : SAINT THIBERY (34630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03428920K0012
  • Code commune INSEE : 34289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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