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Déclaration préalable n°DP 03428916K0042 à Saint-Thibéry (34) non opposée le 17 janvier 2017 à SCI MARECHAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03428916K0042 délivré le 17 janvier 2017 par la ville de Saint-Thibéry (34630), pour un projet situé 7 Avenu Ricardo Mazza, SAINT-THIBERY (34630). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 349 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SCI MARECHAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Avenu Ricardo Mazza, SAINT-THIBERY (34630), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 17 janvier 2017 par la Ville de Saint-Thibéry.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 720 m² sur une emprise foncière de 1 349 m². La surface de plancher créée atteint 360 m² - détails tertiaires : bureaux 360 m², commerces 360 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 720 m²
  • Surface du terrain : 1 349 m²
  • Référence cadastrale : B 1678

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/17
Foncier1 349 m²
Surface construite720 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARECHAL
  • SIREN : 508501665
  • SIRET : 50850166500014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAUREILHAN (34370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 360 m²
Surface après travaux (totale) 720 m²
Variation nette totale 360 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Commerces 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 360 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03428916K0042
  • Code commune INSEE : 34289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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