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Permis de construire n°PC 01036313C0005 à Saint-Thibault (10) délivré le 4 mars 2014 à REMONDIS ELECTRORECYCLING SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01036313C0005 délivré le 4 mars 2014 par la ville de Saint-Thibault (10800), pour un projet situé Rue de L Ecluse, SAINT-THIBAULT (10800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 26 252 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, REMONDIS ELECTRORECYCLING SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de L Ecluse, SAINT-THIBAULT (10800), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2014 par la Ville de Saint-Thibault.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 413 m² sur une emprise foncière de 26 252 m². La surface de plancher créée atteint 305 m² - détails tertiaires : bureaux 393 m², industrie 3 020 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 413 m²
  • Surface du terrain : 26 252 m²
  • Référence cadastrale : ZY 149, ZY 194, ZY 195

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/04
Foncier26 252 m²
Surface construite3 413 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REMONDIS ELECTRORECYCLING SAS
  • SIREN : 451239636
  • SIRET : 45123963600033
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 38.31Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-THIBAULT (10800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 108 m²
Surface après travaux (totale) 3 413 m²
Variation nette totale 305 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m²
Industrie 2 715 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 3 020 m²
Total 3 108 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 3 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 mars 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 3 jours.

  • Autorisation : 4 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01036313C0005
  • Code commune INSEE : 10363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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