Permis de construire à Saint-Thibaud-De-Couz (73160) - 109 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07328212N1009 délivré le 2013/01/23 à Saint-Thibaud-de-Couz autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 564 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 109 m² sur à Saint-Thibaud-de-Couz. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 23 janvier 2013 par la commune de Saint-Thibaud-de-Couz. Implanté à Saint-Thibaud-De-Couz (73160), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 453 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 494 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 564 m².
Saint-Thibaud-de-Couz compte 1 085 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Thibaud-de-Couz (73160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 455 m² · Surface après travaux (totale) : 564 m² · Variation nette totale : 109 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
70 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
70 m²
Services publics / intérêt collectif
385 m²
109 m²
0 m²
0 m²
0 m²
109 m²
494 m²
Total
455 m²
109 m²
0 m²
0 m²
0 m²
109 m²
564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 109 m² créés; variation nette 109 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
109 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
564 m²
Superficie du terrain
2 453 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite564 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/01/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Thibaud-De-Couz (73160). Les travaux prévoient la création de 109 m²; la surface après travaux atteint 564 m². Le terrain couvre 2 453 m².
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