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Déclaration préalable n°DP 03030019A0005 à Saint-Théodorit (30) non opposée le 11 avril 2019 à UNITES RESEAUX MOBILES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03030019A0005 délivré le 11 avril 2019 par la ville de Saint-Théodorit (30260), pour un projet situé 2 Route de Quissac, SAINT THEODORIT (30260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 430 m².

Programme et contexte

En avril 2019, UNITES RESEAUX MOBILES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Route de Quissac, SAINT THEODORIT (30260), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 11 avril 2019 par la Ville de Saint-Théodorit.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 m² sur une emprise foncière de 4 430 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 6 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 m²
  • Surface du terrain : 4 430 m²
  • Référence cadastrale : AK 38

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Route de Quissac, Saint-Théodorit (30260)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/11
Foncier4 430 m²
Surface construite6 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNITES RESEAUX MOBILES
  • SIREN : 380129866
  • SIRET : 38012986633726
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 61.10Z
  • Localisation du demandeur : PORTET SUR GARONNE (31128)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mai 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03030019A0005
  • Code commune INSEE : 30300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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