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Permis de construire à Saint-Symphorien D’Ozon (69360) - 300 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692912100019 délivré le 2021/11/03 à SAINT-SYMPHORIEN D'OZON autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 889 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU RHONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 300 m² sur 1060 AVENUE BURAGO DI MOLGORA. Déposé en été 2021, autorisé le 3 novembre 2021 par la commune de SAINT-SYMPHORIEN D'OZON. Implanté 1060 AVENUE BURAGO DI MOLGORA, à Saint-Symphorien D’Ozon (69360), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU RHONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 684 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 418 m² d’habitation et 5 471 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 889 m².

SAINT-SYMPHORIEN D'OZON compte 5 965 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1060 AVENUE BURAGO DI MOLGORA, Saint-Symphorien D’Ozon (69360).

Références cadastrales : AV, 138, AV, 27.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU RHONE (SIREN 226900017, SIRET 22690001700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité LYON CEDEX 03 (69483)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 589 m² · Surface après travaux (totale) : 5 889 m² · Variation nette totale : 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²
Services publics / intérêt collectif	5 171 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	5 471 m²
Total	5 589 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	5 889 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 300 m² créés; variation nette 300 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	300 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 889 m²
Superficie du terrain	684 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 889 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 2 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692912100019
Code commune INSEE : 69291 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Symphorien D’Ozon (69360). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 5 889 m². Le terrain couvre 684 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69291
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692912100019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-02-02
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU RHONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	226900017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22690001700014
Code postal du demandeur	69483
Localité du demandeur	LYON CEDEX 03
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1060
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE BURAGO DI MOLGORA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-SYMPHORIEN D'OZON
Code postal du terrain	69360
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	138
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	27
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	684
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	418
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5171
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	300
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	5889