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Permis de construire à Saint Symphorien D’Ozon (69360) - 714 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06929116G0007 délivré le 2016/08/19 à Saint Symphorien d'Ozon autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 8 834 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PF INVESTISSEMENTS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 714 m² sur 31 avenue Robert Schumann. Déposé en hiver 2016, autorisé le 19 août 2016 par la commune de Saint Symphorien d'Ozon. Implanté 31 avenue Robert Schumann, à Saint Symphorien D’Ozon (69360), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PF INVESTISSEMENTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 714 m², dont 178 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 51 317 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 208 m² d’habitation et 8 626 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 834 m².

Saint Symphorien d'Ozon compte 5 965 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 avenue Robert Schumann, Saint Symphorien D’Ozon (69360).

Références cadastrales : AT, 14, AT, 34, AT, 35,36.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PF INVESTISSEMENTS (SIREN 339515066, SIRET 33951506600019, APE 64.20Z, catégorie juridique 5599, localité SAINT SYMPHORIEN D'OZON (69360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 120 m² · Surface après travaux (totale) : 8 834 m² · Variation nette totale : 714 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²
Bureaux	1 284 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	1 702 m²
Industrie	4 627 m²	296 m²	0 m²	0 m²	178 m²	118 m²	4 745 m²
Entrepôts	2 001 m²	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²	2 179 m²
Total	8 120 m²	714 m²	178 m²	0 m²	178 m²	714 m²	8 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 418 m² créés; variation nette 418 m². Industrie : 296 m² créés, 178 m² transformés; variation nette 118 m². Entrepôts : 178 m² issus de transformation; variation nette 178 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	714 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 834 m²
Superficie du terrain	51 317 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 834 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06929116G0007
Code commune INSEE : 69291 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Symphorien D’Ozon (69360). Les travaux prévoient la création de 714 m² et des transformations pour 356 m²; la surface après travaux atteint 8 834 m². Le terrain couvre 51 317 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69291
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06929116G0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PF INVESTISSEMENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	339515066
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33951506600019
Code postal du demandeur	69360
Localité du demandeur	SAINT SYMPHORIEN D'OZON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	31
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Robert Schumann
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint Symphorien d'Ozon
Code postal du terrain	69360
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	34
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	35,36
Superficie du terrain	51317
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	208
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7912
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	714
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	178
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1284
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	418
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4627
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	296
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	178
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2001
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	178
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8834