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Permis de construire à Saint-Symphorien-Des-Bois (71800) - 88 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07148313M0003 délivré le 2013/05/28 à Saint-Symphorien-des-Bois autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 11 683 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS BARLET FRERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 88 m² sur Lieu-dit La Triquetterie. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 mai 2013 par la commune de Saint-Symphorien-des-Bois. Implanté Lieu-dit La Triquetterie, à Saint-Symphorien-Des-Bois (71800), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de La Triquetterie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BARLET FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 109 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 257 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 683 m².

Saint-Symphorien-des-Bois compte 417 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Triquetterie, Saint-Symphorien-Des-Bois (71800).

Références cadastrales : A, 516, A, 622p, A, 630p.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS BARLET FRERES (SIREN 320464662, SIRET 32046466200016, APE 16.23Z, catégorie juridique 5599, localité Saint-Symphorien-des-Bois (71800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 704 m² · Surface après travaux (totale) : 11 683 m² · Variation nette totale : -21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	11 704 m²	88 m²	0 m²	109 m²	0 m²	-21 m²	11 683 m²
Total	11 704 m²	88 m²	0 m²	109 m²	0 m²	-21 m²	11 683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 88 m² créés, 109 m² démolis; variation nette -21 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	88 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 683 m²
Superficie du terrain	31 257 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 683 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07148313M0003
Code commune INSEE : 71483 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Symphorien-Des-Bois (71800). Les travaux prévoient la création de 88 m² et des démolitions de 109 m²; la surface après travaux atteint 11 683 m². Le terrain couvre 31 257 m².

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2020 - 07148319M0008 - nouvelle construction - 163 m² Commerce
2020 - 07148319M0007 - transformation sans extension ni diminution de surface - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 07148317M0005 - nouvelle construction - 11 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 07148317M0003 - nouvelle construction - 1 820 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 07148316M0004 - extension de surface sans transformation - 771 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71483
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07148313M0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-05-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-01-13
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENTS BARLET FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	320464662
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32046466200016
Code postal du demandeur	71800
Localité du demandeur	Saint-Symphorien-des-Bois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Triquetterie
Localité du terrain	Saint-Symphorien-des-Bois
Code postal du terrain	71800
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	516
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	622p
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	630p
Superficie du terrain	31257
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11704
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	11704
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	88
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	109
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11683