← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Symphorien-de-Thénières

Permis de construire à Saint-Symphorien-De-Thenieres (12460) - 1 851 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01225017C1001 délivré le 2017/04/06 à Saint-Symphorien-de-Thenieres autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 499 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC D'ENCIZES, le projet de locaux autorise la construction de 1 851 m² sur Lieu-dit ENCIZES. Déposé en hiver 2017, autorisé le 6 avril 2017 par la commune de Saint-Symphorien-de-Thenieres. Implanté Lieu-dit ENCIZES, à Saint-Symphorien-De-Thenieres (12460), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ENCIZES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC D'ENCIZES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 851 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 46 928 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 499 m².

Saint-Symphorien-de-Thenieres compte 214 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ENCIZES, Saint-Symphorien-De-Thenieres (12460).

Références cadastrales : D, 584, D, 478, D, 585.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC D'ENCIZES (SIREN 532038197, SIRET 53203819700010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Symphorien-de-Thenieres (12460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 648 m² · Surface après travaux (totale) : 3 499 m² · Variation nette totale : 1 851 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 648 m²	1 851 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 851 m²	3 499 m²
Total	1 648 m²	1 851 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 851 m²	3 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 851 m² créés; variation nette 1 851 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 851 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 499 m²
Superficie du terrain	46 928 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 499 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01225017C1001
Code commune INSEE : 12250 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Symphorien-De-Thenieres (12460). Les travaux prévoient la création de 1 851 m²; la surface après travaux atteint 3 499 m². Le terrain couvre 46 928 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Symphorien-de-Thénières (12460)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 01225024G0006 - transformation avec extension de surface - 224 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - PAULHAC - extension de surface sans transformation - 36 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - PUECH REDON - nouvelle construction - 1 090 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LES CLAUZADES - nouvelle construction - 1 584 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA SELLETTE - nouvelle construction - 3 351 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01225017C2003 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 01225017C1004 - nouvelle construction - 1 748 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01225016C1003 - extension de surface sans transformation - 188 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Symphorien-de-Thénières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12250
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01225017C1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-09-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC D'ENCIZES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	532038197
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53203819700010
Code postal du demandeur	12460
Localité du demandeur	Saint-Symphorien-de-Thenieres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ENCIZES
Localité du terrain	Saint-Symphorien-de-Thenieres
Code postal du terrain	12460
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	584
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	478
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	585
Superficie du terrain	46928
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1851
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1648
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1851
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3499