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Permis de construire à Saint-Symphorien-De-Mahun (07290) - 106 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00729919A0001 délivré le 2019/08/07 à Saint-Symphorien-de-Mahun autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 106 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES AMIS DE VEYRINES, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur Lieu-dit Veyrines. Déposé au printemps 2019, autorisé le 7 août 2019 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun. Implanté Lieu-dit Veyrines, à Saint-Symphorien-De-Mahun (07290), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Veyrines.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES AMIS DE VEYRINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (57 m² issues de transformation, 57 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 595 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 49 m² d’habitation et 57 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 106 m².

Saint-Symphorien-de-Mahun compte 118 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Veyrines, Saint-Symphorien-De-Mahun (07290).

Références cadastrales : B, 864.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES AMIS DE VEYRINES (SIREN 830161923, SIRET 83016192300016, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Saint-Symphorien-de-Mahun (07290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m² · Variation nette totale : -16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	60 m²	0 m²	0 m²	11 m²	0 m²	-11 m²	49 m²
Agricole	62 m²	0 m²	0 m²	5 m²	57 m²	-62 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total	122 m²	0 m²	57 m²	16 m²	57 m²	-16 m²	106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 m² démolis; variation nette -11 m². Agricole : 5 m² démolis, 57 m² transformés; variation nette -62 m². Services publics / intérêt collectif : 57 m² issus de transformation; variation nette 57 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	11 m²
Surface après travaux (totale)	106 m²
Superficie du terrain	595 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite106 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00729919A0001
Code commune INSEE : 07299 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Symphorien-De-Mahun (07290). Les travaux prévoient des transformations pour 114 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 595 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2018 - 00729918A0001 - transformation avec extension de surface - 209 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 00729913A0001 - extension de surface sans transformation - 303 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 00729912A0002 - extension de surface sans transformation - 232 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Saint-Symphorien-de-Mahun

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07299
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00729919A0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES AMIS DE VEYRINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830161923
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83016192300016
Code postal du demandeur	07290
Localité du demandeur	Saint-Symphorien-de-Mahun
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Veyrines
Localité du terrain	Saint-Symphorien-de-Mahun
Code postal du terrain	07290
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	864
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	595
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	60
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	11
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	57
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	62
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	5
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	57
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	57
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	106