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Déclaration préalable n°DP 04228924C0051 à Saint-Symphorien-de-Lay (42) non opposée le 3 septembre 2024 à DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04228924C0051 délivré le 3 septembre 2024 par la ville de Saint-Symphorien-de-Lay (42470), pour un projet situé 18 Allee de l’Amicale, ST SYMPHORIEN DE LAY (42470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 758 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 18 Allee de l’Amicale, ST SYMPHORIEN DE LAY (42470), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 3 septembre 2024 par la Ville de Saint-Symphorien-de-Lay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : commerces 152 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 747 m²
  • Surface du terrain : 1 758 m²
  • Référence cadastrale : AC 254

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/09/2024
Foncier1 758 m²
Surface construite152 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
  • SIREN : 409898715
  • SIRET : 40989871500019
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE (42007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 730 m²
Surface après travaux (totale) 1 747 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 595 m²
Commerces 135 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 152 m²
Total 1 730 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04228924C0051
  • Code commune INSEE : 42289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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