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Déclaration préalable n°DP 04228922C8026 à Saint-Symphorien-de-Lay (42) non opposée le 28 juillet 2022 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04228922C8026 délivré le 28 juillet 2022 par la ville de Saint-Symphorien-de-Lay (42470), pour un projet situé 44 Rue de la Tete Noire, SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY (42470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 178 m².

Programme et contexte

En juin 2022, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 44 Rue de la Tete Noire, SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY (42470), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 28 juillet 2022 par la Ville de Saint-Symphorien-de-Lay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 54 m² sur une emprise foncière de 178 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : entreposage 54 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 54 m²
  • Surface du terrain : 178 m²
  • Référence cadastrale : AE 57, AE 244

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/07/2022
Foncier178 m²
Surface construite54 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
  • SIREN : 244200630
  • SIRET : 24420063000014
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY (42470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 m²
Surface après travaux (totale) 54 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 29 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 54 m²
Total 29 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04228922C8026
  • Code commune INSEE : 42289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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