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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Saint-Symphorien-de-Lay
Détail PC 04228919C0020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04228919C0020 délivré le 2019/12/20 à ST SYMPHORIEN DE LAY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 227 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES SERRES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 948 m² sur 5759 RTE NATIONALE 7. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 décembre 2019 par la commune de ST SYMPHORIEN DE LAY. Implanté 5759 RTE NATIONALE 7, à St Symphorien De Lay (42470), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI LES SERRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 948 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 227 m².
ST SYMPHORIEN DE LAY compte 1 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5759 RTE NATIONALE 7, St Symphorien De Lay (42470).
Références cadastrales : AB, 142, AB, 187, AB, 234.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES SERRES (SIREN 812811164, SIRET 81281116400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité AMPLEPUIS (69550)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 279 m² · Surface après travaux (totale) : 1 227 m² · Variation nette totale : 948 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m² Commerce 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² Industrie 259 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 1 017 m² Total 279 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 1 227 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 190 m² créés; variation nette 190 m². Industrie : 758 m² créés; variation nette 758 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 948 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 227 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 227 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/12/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04228919C0020 Code commune INSEE : 42289 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à St Symphorien De Lay (42470). Les travaux prévoient la création de 948 m²; la surface après travaux atteint 1 227 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04228919C0020
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES SERRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
812811164
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81281116400019
Code postal du demandeur
69550
Localité du demandeur
AMPLEPUIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5759
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE NATIONALE 7
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST SYMPHORIEN DE LAY
Code postal du terrain
42470
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
142
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
187
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
234
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
948
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
190
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
20
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
259
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
758
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1227
Tableau des données brutes de l'autorisation.
